Bienvenue sur Concord, disponible à l’adresse concord.christianscience.com, y compris ses variantes linguistiques Concord Deutsch sur concord.christlichewissenschaft.com, Concord Français sur concord.sciencechretienne.com, Concord Português sur concord.ciencia-crista.com, et Concord Español sur concord.cienciacristiana.com (collectivement le « Service »), un site web et un service Internet de The First Church of Christ, Scientist (La Première Eglise du Christ, Scientiste) (« TFCCS », ou « Nous », « Notre », « Nos »), offrant des ressources d’étude de la Science Chrétienne en ligne.

Chaque variante linguistique de Concord Deutsch, Concord Français, Concord Português et Concord Español ne comprend comme Contenu que la traduction autorisée de Science et Santé avec la Clef des Ecritures de Mary Baker Eddy spécifique à cette langue ; toute information dans les présentes Conditions concernant des cantiques ou d’autres ouvrages ne s’applique pas au Service dans ces langues. En utilisant le Service, Vous acceptez les présentes Conditions de Service (« Conditions ») et la Politique de Confidentialité qui y est incorporée par renvoi.

Certains mots portant la majuscule des Conditions ont la signification suivante :

• « Vous », « Votre » ou « Vos » désigne la personne ou l’entité qui utilise le Service.
• « Contenu » désigne les informations, les textes, les traductions, les logiciels, l’audio, la musique, les photographies, les graphiques, les vidéos, les autres éléments, ainsi que la compilation de ces éléments, que Nous mettons à disposition par l’intermédiaire du Service.
• « Vos Données » désigne les informations, les recherches récentes, les images, les données, les textes, les messages ou tout autre matériel mis à disposition, recueilli ou stocké par Vous en tant qu’utilisateur du Service, autres que les informations du Contenu, des Données d’Enregistrement, des Données de Paiement, des Communications du Service Clientèle ou des Journaux d’Audit et Données Agrégées (telles que décrites dans la Politique de Confidentialité).

Nous Nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Si Nous apportons des modifications importantes aux Conditions, Nous publierons ici les Conditions mises à jour et Vous en informerons par e-mail ou au moyen d’un avis sur le Service. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels. En poursuivant l’utilisation du Service après la publication de modifications des Conditions, Vous acceptez ces modifications.

1. LE SERVICE
Nous Vous fournissons toute une diversité de matériel et de fonctionnalités par l’intermédiaire du Service. Sauf indication contraire explicite, tout nouveau matériel ou toute nouvelle caractéristique qui augmente ou améliore le Service actuel est soumis aux Conditions. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la ponctualité, la suppression, l’erreur de livraison ou le défaut de stockage de Vos Données ou de toute communication ou paramètre de personnalisation de l’utilisateur.

Il Vous incombe d’obtenir l’accès à l’Internet et au Service et ledit accès peut impliquer des frais de tiers (tels que des frais de fournisseur d’accès à l’Internet ou des frais de temps de communication). Ces frais sont à Votre charge. Vous devez par ailleurs fournir tous les équipements nécessaires à l’accès au Service et Vous avez la responsabilité desdits équipements.

2. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ EN MATIÈRE DE SERVICE
Le Contenu ainsi que le Service qui fournit le Contenu, et le logiciel Concord, sont la propriété de TFCCS ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi sur les droits d’auteur aux Etats-Unis et dans d’autres pays ; ils peuvent également être protégés par les lois sur les bases de données, la protection de la vie privée, les marques déposées et d’autres lois applicables. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions sont réservés.

3. UTILISATION DU SERVICE
Vous êtes autorisé(e) à consulter, copier numériquement, imprimer et, si Vous êtes abonné(e), à écouter le Contenu de ce Service pour Votre usage personnel et non commercial uniquement. Veuillez noter que « l’utilisation personnelle » comprend uniquement le partage du Contenu selon les modalités limitées suivantes :

• Partager des captures d’écran et/ou de brèves citations avec attribution du Contenu dans des copies imprimées et numériques (y compris par e-mail, texte, publication sur le web et les médias sociaux), à condition de procéder comme suit :
  • Inclure la citation et / ou l’attribution à l’auteur.
  • Veiller à ce que ce partage respecte les droits des détenteurs de droits d’auteur. Par exemple, le partage de paroles ou de musique de cantiques portant des mentions de copyright peut nécessiter l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur, à moins que ce partage ne relève de l’usage loyal ou de limitations similaires des droits d’auteur dans Votre pays. Il convient de noter que l’obtention de l’autorisation, en particulier pour les cantiques, est traitée au cas par cas et dépend fortement des circonstances de Votre partage. Si Vous avez des questions sur Votre utilisation et sur la manière d’obtenir une autorisation, veuillez Nous contacter à l’adresse permissions@csps.com pour obtenir de l’aide.
• Les lecteurs des églises filiales de la Science Chrétienne peuvent décider d’exporter leurs lectures du mercredi de Concord en anglais, en conservant le logo de Concord, l’information « imprimée depuis » et la mention de copyright, dans le but de partager ou de distribuer ces lectures par e-mail à leurs membres ou de les publier sur le site web de leur église.
  • Les lecteurs des églises filiales de la Science Chrétienne qui utilisent Concord en français, en allemand, en portugais ou en espagnol doivent savoir que ces traductions de Science et Santé avec la Clef des Ecritures sont protégées par les droits d’auteur du Conseil des directeurs de la Science Chrétienne [Christian Science Board of Directors]. Par conséquent, les lecteurs ne peuvent partager que des extraits de Science et Santé du programme Concord qui incluent la mention de l’attribution et des droits d’auteur. Il est interdit d’importer ou de combiner d’autres contenus avec des extraits copiés de Concord pour les partager avec d’autres.

Sauf autorisation contraire dans les présentes Conditions, Vous ne pouvez pas :

• Accéder au Service par un autre moyen que l’interface autorisée qui Vous est fournie par Nous.
• Modifier, reproduire ou distribuer tout Contenu sans l’autorisation écrite expresse de TFCCS.
• Afficher publiquement le Contenu, par exemple en publiant des images ou de longues citations sur les médias sociaux, sans l’autorisation écrite expresse des détenteurs des droits d’auteur.
• Exécuter publiquement le Contenu, tel que l’exécution de compositions musicales ou d’enregistrements sonores, sans l’autorisation écrite expresse des détenteurs des droits d’auteur.
• Utiliser ou donner accès à toute partie du Service ou de son Contenu (y compris en fournissant Votre nom de compte ou Votre mot de passe) à des fins publiques ou commerciales.
• Utiliser le Service pour produire, partager ou afficher publiquement des copies imprimées ou électroniques des Leçons bibliques du Livret trimestriel de la Science Chrétienne, dont les droits d’auteur sont détenus par The Christian Science Publishing Society (La Société d’édition de la Science Chrétienne, « CSPS », une activité de TFCCS).
  • Toutefois, si Vous décidez d’importer ou de saisir dans le Service des citations provenant d’un produit du Livret trimestriel de la Science Chrétienne légitimement obtenu, Vous pouvez le faire pour Votre propre usage, sous réserve de l’article 3 des conditions d’utilisation du Christian Science Quarterly® Bible Lessons-Digital Edition Terms of Service (en anglais seulement).
• Utiliser le service pour se livrer à des activités frauduleuses ou illégales.

Pour demander l’autorisation d’utiliser le Contenu du Service qui est clairement la propriété de tiers (comme les cantiques protégés par des droits d’auteur), veuillez contacter directement les détenteurs des droits d’auteur.

Pour demander l’autorisation d’utiliser le Contenu du Service qui n’est pas clairement la propriété de tiers, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : permissions@csps.com.

Accès Invités
Nous fournissons un accès limité, gratuit et non enregistré, au Service par le biais d’une fonction d’Accès Invité. L’Accès Invité est une version entièrement fonctionnelle du Service, à l’exception de trois limitations :

1. Le Contenu de l’Hymnaire n’est pas disponible en raison des limitations aux droits d’auteur.
2. Vos Données recueillies lors de l’Accès Invités sont supprimées après une heure d’inactivité.
3. Les utilisateurs de l’Accès Invités acceptent automatiquement le recueil de Données Agrégées (voir Notre Politique de Confidentialité).

L’Accès Invité est uniquement proposé aux utilisateurs qui n’ont pas de compte et qui accèdent à Concord à partir de l’un des quatre éléments suivants : un lien dans un article sur jsh.christianscience.com, un lien à partir des Christian Science Quarterly® Bible Lessons-Digital Edition (en anglais uniquement), un « lien Concord » envoyé à partir de Concord, ou via le partage d’une liste à partir de Concord. Tous les autres utilisateurs du Service sont tenus de s’abonner ou de s’inscrire pour obtenir un compte gratuit, lorsque Nous le mettons à leur disposition, avant d’accéder à Concord.

Utilisation institutionnelle. Les salles de lecture de la Science Chrétienne et les institutions, telles que les établissements de soins, les camps et les écoles, peuvent s’abonner au Service. Les salles de lecture et les institutions doivent savoir que le Service n’est pas conçu pour permettre l’utilisation simultanée d’un seul compte par plusieurs utilisateurs. Bien qu’il soit possible d’accéder à un compte à partir de plusieurs appareils, un seul appareil peut être connecté au compte à un moment donné. L’institution peut payer des comptes individuels pour les employés ou les membres du personnel selon les besoins, toutefois il n’existe aucune fonction de facturation de groupe.

4. MARQUES DÉPOSÉES
Le dessin de la Croix et la Couronne, de la signature de Mary Baker Eddy, de Concord et du logo de Concord sont des marques de droit commun (common law) des marques de service ou des marques déposées du Conseil des directeurs de la Science Chrétienne aux Etats-Unis et dans d’autres pays.

Le logo du livre Concord [Concord Book] est une marque déposée aux Etats-Unis par le Conseil des directeurs de la Science Chrétienne. Les autres marques, logos et images présents sur le site sont la propriété de TFCCS ou de ses fournisseurs et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

5. VOS OBLIGATIONS D’ENREGISTREMENT
Pour ouvrir un compte, Vous devez fournir des Données Personnelles dans le cadre d’une procédure d’enregistrement. Sauf si un compte gratuit est offert, vous devez utiliser une carte de crédit pour Vous enregistrer au Service. En Vous enregistrant, Vous déclarez que :

• Vous êtes âgé(e) de 16 ans ou plus. Si l’enregistrement concerne une personne âgée de moins de 18 ans, veuillez consulter la section ci-dessous relative aux utilisateurs âgés de moins de 18 ans.
• Les lois des Etats-Unis ou d’autres lois applicables ne Vous interdisent pas de recevoir les Services.
• Vous fournirez des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur Vous-même lors de Votre enregistrement (« Données d’Enregistrement »).
• Vous conserverez et mettrez rapidement à jour les Données d’Enregistrement afin qu’elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes.

Nous pouvons résilier Votre compte si Vous fournissez de fausses informations.

Utilisateurs âgés de moins de 18 ans
Les enfants âgés de moins de 16 ans peuvent s’enregistrer ou s’abonner en leur nom propre avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. TFCCS ne recueille ni ne traite sciemment les Données Personnelles d’enfants de âgés de moins de 16 ans sans ledit consentement. Pour ce faire, Nous demandons à toute personne qui s’enregistre si elle est âgée de moins de 16 ans et obtenons le consentement des parents ou des tuteurs pour recueillir et traiter leurs Données Personnelles. Si l’on apprend que des Données personnelles ont été recueillies auprès d’une personne enregistrée âgée de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents, ces informations seront supprimées de Notre base de données dès que possible ou le parent ou le tuteur de l’enfant sera contacté afin d’obtenir son consentement. Si Vous êtes un parent et avez des questions sur ces informations, veuillez Nous envoyer un e-mail à concord-fr@csps.com ou appeler le +1 617 450 7732.

Les enfants âgés de 16 à 18 ans peuvent s’enregistrer ou s’abonner en leur nom propre ou recevoir des abonnements-cadeau sans le consentement exprès de leurs parents ou tuteurs. Toutefois, les parents ou les tuteurs peuvent demander à tout moment la résiliation de ces enregistrements ou abonnements. (Voir la Section 8 concernant les conditions relatives aux cadeaux.)

6. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
L’enregistrement ou la création d’un compte par l’établissement d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, Vous permet de stocker Vos données (Vos listes et notes), d’exercer des options de recueil de Données Agrégées et d’avoir accès à l’ensemble du Contenu du Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de Votre nom d’utilisateur et de Votre mot de passe et Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur Votre compte. Vous devez (a) Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) Vous assurer que, sur tout appareil accessible par plusieurs utilisateurs, Vous quittez Votre compte au terme de chaque session. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou divulgations résultant du non-respect de la présente section.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation des Données d’Enregistrement et de certaines autres informations Vous concernant sont soumises à Notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez le transfert de ces informations aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays en vue de leur stockage, de leur traitement et de leur utilisation par Nous, Nos filiales et Nos prestataires de services. La Politique de Confidentialité est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.

8. FRAIS ET CONDITIONS D’ABONNEMENT
À l’exception de certaines versions de Concord, le Service est disponible sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Consulter les informations tarifaires actuelles. À l’exception des abonnements-cadeaux, qui sont soumis aux conditions ci-dessous, Vous acceptez de payer à TFCCS tous les frais pour les abonnements achetés sur ou via le Service sous Votre compte aux tarifs alors en vigueur pour ces abonnements (y compris les taxes applicables). Pour toute modification des frais d’un abonnement acheté sous Votre compte, Nous Vous enverrons une notification de cette modification au moins 30 jours à l’avance (via un message sécurisé, par le biais du Service ou par e-mail).

Une fois qu’il a commencé, Votre abonnement se poursuit jusqu’à ce que Vous l’annuliez, et Votre carte de crédit sera automatiquement débitée à la même date ou à la date approximative, chaque mois ou chaque année, en fonction de la durée de l’abonnement que Vous aurez choisie. Les frais d’abonnement applicables seront facturés à tous les clients en dollars des Etats-Unis.

Si Vous devez mettre à jour Votre abonnement, veuillez utiliser les outils de mise à jour de l’abonnement dans l’application, disponibles sous le lien de Votre compte.

Vous pouvez annuler Votre abonnement mensuel ou annuel à tout moment, Votre accès au Service cessera immédiatement et Votre compte sera remboursé au prorata du solde restant de Votre abonnement payé.

Si Vous rencontrez des problèmes pour mettre à jour Votre abonnement, veuillez Nous contacter à l’adresse concord-fr@csps.com ou appeler le +1 617 450 7732 aux Etats-Unis.

Abonnements-cadeaux (en anglais uniquement)
Vous pouvez donner (ou recevoir) un abonnement d’un an à Concord (voir la page sur l’abonnement à Concord pour acheter un cadeau).

Les bénéficiaires recevront une notification du cadeau par e-mail indiquant les informations relatives à l’abonnement-cadeau et la date d’achat. Pour utiliser l’abonnement-cadeau, les bénéficiaires doivent suivront les instructions contenues dans cet e-mail pour activer leur abonnement, soit en créant un nouveau compte, soit en se connectant à leur compte Concord existant. Les abonnements-cadeaux commencent dès qu’ils sont activés.

Si le bénéficiaire dispose déjà d’un abonnement, la durée d’un an de l’abonnement-cadeau remplacera l’abonnement existant pour la durée de cette année. Au terme de l’abonnement-cadeau, l’abonnement payant initial reprendra automatiquement.

Remarque : les abonnements-cadeaux n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent à aucun moment être échangés contre de l’argent par le bénéficiaire.

Les abonnements-cadeaux achetés avant le 10 novembre 2022 n’expirent pas. Toutefois, les abonnements-cadeaux achetés à partir du 10 novembre 2022 qui ne sont pas utilisés après un an sont susceptibles d’être annulés et remboursés par Nous à l’acheteur.

Les abonnements-cadeaux peuvent être utilisés une seule fois. Une fois le cadeau utilisé, le bénéficiaire peut annuler l’abonnement-cadeau ou fermer son compte à tout moment, mais aucun remboursement n’est possible. Le bénéficiaire peut annuler son abonnement-cadeau à Concord en utilisant les outils de gestion des abonnements de l’application, disponibles sous le profil de son compte. Pour obtenir de l’aide, veuillez envoyer un e-mail à concord-fr@csps.com.

Essai gratuit de 30 jours
Pour certaines versions de Concord, lorsque Vous Vous enregistrez au Service, Vous êtes automatiquement inscrit à une période d’essai gratuite de 30 jours. Nous ne recueillons pas les informations relatives à Votre carte de crédit pendant cette période d’essai. Vous pouvez à tout moment Vous abonner durant la période d’essai de 30 jours. Toutefois, à l’issue de cette période, Vous serez informé(e) de la fin de la période d’essai et Vous devrez Vous abonner si Vous souhaitez continuer d’utiliser toutes les fonctionnalités disponibles aux abonnés. Si Vous décidez de ne pas Vous abonner au terme de la période d’essai, Votre compte continuera d’exister mais uniquement en mode lecture pendant une période de douze mois, au terme de laquelle le compte, y compris Vos données, pourra être supprimé. En mode lecture, Vous pourrez seulement rechercher et lire Vos listes, sans pouvoir les modifier.

9. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DE VOS DONNÉES
Nous ne revendiquons pas la propriété de Vos données. Le Service ne contient pas de zones accessibles au public où Vous pouvez partager Vos données. Bien que Nous assurions une sécurité raisonnable pour Vos données, le Service ne peut pas être utilisé pour le stockage de données sensibles ou réglementées. Nous pouvons accéder, préserver et divulguer les informations de Votre compte et Vos données si la loi l’exige ou si Nous pensons en toute bonne foi que cet accès, cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

• Se conformer à une procédure judiciaire
• Faire respecter les Conditions
• Répondre aux réclamations selon lesquelles Vos données violent les droits de tiers
• Répondre à Vos demandes de service clientèle
• Protéger Nos droits, Nos biens ou Notre sécurité personnelle (ou ceux de Nos utilisateurs ou du public).

Le traitement technique et la transmission du Service, y compris de Vos données, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.

Le Service et les logiciels incorporés au Service peuvent inclure des composants de sécurité qui permettent de protéger le matériel numérique, et l’utilisation de ce matériel est soumise à des règles d’utilisation établies par Nous et/ou par les fournisseurs de contenu qui fournissent du Contenu au Service. Vous ne pouvez pas tenter de passer outre ou de contourner les règles d’utilisation intégrées au Service

10. NATURE INTERÉTATIQUE DES COMMUNICATIONS SUR LE RÉSEAU
Lorsque Vous Vous enregistrez auprès de Nous, Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service pour envoyer des données électroniques, Vous ferez transiter des données par Nos réseaux informatiques et ceux de Nos fournisseurs, dont certaines parties peuvent être situées en divers lieux situés aux Etats-Unis ou ailleurs. En raison de la nature des communications électroniques, même les communications qui semblent opérer à l’intérieur d’un Etat peuvent donner lieu à une transmission interétatique ou internationale de données, quel que soit l’endroit où Vous Vous trouvez physiquement au moment de la transmission. En conséquence, en acceptant les présentes conditions, Vous reconnaissez que l’utilisation du service peut donner lieu à des transmissions de données interétatiques ou internationales.

11. UTILISATION INTERNATIONALE
Vous devez Vous conformer à toutes les règles locales et aux lois applicables concernant le comportement qu’il convient d’adopter en ligne et la transmission de contenus acceptables.

12. INDEMNITÉ
Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à Notre choix) et de dégager de toute responsabilité TFCCS, ses entités affiliées, successeurs, sociétés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés, agents, représentants, fournisseurs de services et/ou ayants droit, ainsi que ses fournisseurs tiers, concédants de licence, licenciés et partenaires, contre toute action, réclamation, perte, responsabilité, demande, coût, dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats externes et les frais de justice) et dommage (« Pertes »), découlant de Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service, de toute violation ou prétendue violation par Vous des présentes Conditions, de toute violation ou prétendue violation par Vous des droits d’auteur, des marques, des droits de propriété ou d’autres droits de tiers, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements que Vous avez pris dans le cadre des présentes Conditions. TFCCS se réserve le droit, à Vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle Vous êtes tenu(e) d’indemniser TFCCS, et Vous acceptez de coopérer avec TFCCS dans la défense de ces réclamations. TFCCS ne réglera pas une action que Vous avez accepté d’indemniser sans Votre consentement préalable, ce dernier ne sera pas refusé ou retardé de manière déraisonnable.

13. PRATIQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’UTILISATION ET LE STOCKAGE
Vous reconnaissez que Nous pouvons établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, y compris mais sans s’y limiter, le nombre maximum de jours pendant lesquels Vos données téléchargées vers le Service seront conservées, le nombre maximum et la taille des messages qui peuvent être envoyés par l’intermédiaire d’un compte sur le Service, et le nombre maximum de fois que Vous pouvez accéder au Service ainsi que la durée maximum au cours d’une période de temps donnée. Nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de l’absence de stockage de Vos données conservées ou transmises par le Service. Nous pouvons modifier ces pratiques et limites générales de temps à autre.

14. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE
Le Service peut être périodiquement mis à jour avec de nouvelles fonctionnalités, des améliorations et des corrections, et Nous Vous informerons des changements significatifs par le biais d’une communication ou au sein du Service lui-même. Nous Nous réservons le droit de modifier ou de cesser de fournir, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci), et Nous ne serons pas responsables envers Vous ou envers un tiers pour ladite modification du Service.

15. ANNULATION, SUSPENSION ET RÉSILIATION
ANNULATION
En cas d’annulation d’un abonnement payant, Nous pouvons, à Notre discrétion, Vous rembourser les frais d’abonnement au prorata.

Si Vous annulez Votre abonnement payant au Service, Vos données ne seront pas automatiquement supprimées du Service. Un compte dont l’abonnement a été annulé sera en mode lecture seule, ce qui Vous permettra d’accéder à Vos données sans pouvoir les modifier et également d’exporter Vos données hors du Service.

Pour les comptes annulés et les comptes impayés, Nous conserverons Vos données pendant douze mois à partir du moment où Vous Vous êtes connecté(e) à Votre compte pour la dernière fois. Si Vous ne Vous connectez pas à Votre compte pendant douze mois, Nous pouvons supprimer Vos données à Notre discrétion et sans préavis.

Vous pouvez à tout moment supprimer Vos données en utilisant la fonction « Supprimer mon compte » du Service. Sachez que l’utilisation de la fonction de suppression de compte est permanente et que Vos données d’Enregistrement et Vos Données ne pourront pas être récupérées.

SUSPENSION
Nous pouvons, dans certaines circonstances et sans préavis, suspendre immédiatement le Service ou une partie de celui-ci, Votre compte et/ou l’accès au Service. Nous Nous efforcerons de Vous aviser que Nous allons suspendre ou que Nous avons suspendu Votre compte ou le Service.

Dans ce cas, Nous Nous efforcerons de Vous donner accès à Vos données afin que Vous puissiez les copier ou les supprimer.

RÉSILIATION MOTIVÉE
Dans certaines circonstances et sans préavis, Nous pouvons immédiatement résilier le Service ou toute partie de celui-ci, Votre compte, toute information d’enregistrement associée, et/ou l’accès au Service, et supprimer Vos Données. Les causes d’une telle résiliation incluent, mais ne sont pas limitées à : (a) la violation des présentes Conditions ou d’autres accords ou lignes directrices incorporés, ou (b) le respect d’ordonnances judiciaires ou de mesures d’exécution prises par des agences gouvernementales. Toutes les résiliations motivées s’effectueront à Notre seule discrétion et pourront inclure l’interdiction d’utiliser à l’avenir le Service. Nous ne pouvons être tenus pour responsables envers Vous ou tout autre tiers de la suspension ou de la résiliation de Votre compte, de l’accès au Service ou de la suppression de Vos données.

16. EXCLUSION DE GARANTIE
a. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

b. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÛR OU EXEMPT D’ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

c. TOUTE INTERACTION AVEC LE MATÉRIEL OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’ACCÈS AUDIT MATÉRIEL.

d. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DU SERVICE, NE CRÉERONT DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION DU SERVICE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE ; (ii) LE COÛT DE LA FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU À PARTIR DE CELUI-CI ; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; OU (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE, SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS NOUS NE VOUS SERONS REDEVABLES, DANS L’ENSEMBLE, POUR PLUS DE 100 $.

18. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

19. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, il n’y a pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions.

20. AVIS
Nous pouvons Vous envoyer des avis, y compris des avis concernant les modifications apportées aux présentes Conditions, soit par courrier électronique, soit par affichage sur le Service.

Tout avis que Vous souhaiteriez Nous communiquer doit être envoyé à concord-fr@csps.com.

21. INFORMATIONS GÉNÉRALES
a. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous et régissent Votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre Vous et Nous en ce qui concerne le Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque Vous utilisez ou achetez certains autres services, services affiliés, contenus de tiers ou logiciels de tiers.

b. Choix de la loi et du forum. Les présentes Conditions et la relation entre Vous et Nous sont exclusivement régies par les lois des Etats-Unis et de l’Etat du Massachusetts, sans égard aux principes de droit conflictuels. Les tribunaux situés dans la ville de Boston, Massachusetts, U.S.A., constituent Votre forum exclusif pour toute réclamation ou cause d’action à Notre encontre. Vous acceptez par la présente de Vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux dans le cadre de toute procédure ou action. En ce qui concerne toute procédure ou action intentée devant ces tribunaux, Vous renoncez irrévocablement, dans toute la mesure permise par la loi : (a) à toute objection que Vous pourriez avoir maintenant ou à l’avenir à l’égard de cette compétence ou de ce lieu, et (b) à toute réclamation selon laquelle cette action ou procédure a été intentée dans un forum inapproprié. Rien ne limite Notre droit d’entamer et de poursuivre toute action ou procédure légale ou équitable devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou toute autre forme de réparation. En outre, Vous et Nous convenons que chacun peut introduire des réclamations à l’encontre de l’autre uniquement en Votre qualité de particulier ou d’entité et non en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif dans le cadre d’un prétendu recours collectif ou action représentative. En outre, Vous et Nous acceptons que, dans toute action découlant de ou liée au Service ou à TFCCS, l’action sera jugée par un juge, et Vous et Nous renonçons expressément au droit de faire entendre par un jury toute réclamation liée à une telle action.

c. Renonciation et divisibilité des Conditions. Le fait que Nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont exprimées dans la disposition, les autres dispositions des présentes conditions restant pleinement en vigueur.

d. Absence de droit de survie et incessibilité. Votre compte n’est pas transférable et tout droit sur Votre compte, Vos données ou toute autre information contenue dans Votre compte prend fin à Votre décès. Dès réception d’une copie d’un certificat de décès, Votre compte peut être clôturé et tout son contenu définitivement supprimé.

e. Prescription. Indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation du Service ou des présentes Conditions doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite.

f. Absence de responsabilité personnelle. Aucun administrateur, dirigeant, fiduciaire, employé ou agent de TFCCS ou de ses affiliés ne sera personnellement responsable de l’exécution ou de la non-exécution d’une disposition de cet accord.

Les titres des sections des présentes Conditions ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.